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Caisse des Dépôts

CONTRAT DE PROJET - 24 MOIS - CHARGÉE.CHARGÉ D'APPUI PROGRAMME FRANCE SERVICES F/H

Paris

August 14, 2024

Environnement
La Banque des Territoires organise son action d’investisseur d’intérêt général au sein de la Direction des Investissements (DI).
L’économie à impact social rassemble les entreprises qui cherchent à concilier utilité sociale et performance économique. Ces entreprises jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale et territoriale. Elles se doivent d’innover en adoptant des modèles économiques hybrides qui concilient impact social et pérennité financière. L’objectif de la Banque des Territoires est de favoriser le développement de ces entreprises, à tous les stades, pour renforcer leur impact sur les territoires et réduire les fractures sociales et territoriales. Les actions de la Banque des Territoires visent donc à structurer l’écosystème, orienter et accompagner les porteurs de projets, investir dans leurs projets, et à démontrer leur impact social et territorial.
Le département Cohésion Sociale et Territoriale intervient notamment dans les domaines suivants :
  • Le développement économique des territoires par le développement des tiers lieux, de la transition alimentaire, de l’économie circulaire, et des services aux citoyens ;
  • Les innovations solidaires à destination des publics fragiles, via des investissements dans des projets pour l’habitat, l’accès aux soins, le maintien à domicile… ;
  • L’inclusion numérique ;
  • Le numérique éducatif, et les dispositifs d’innovation pédagogique dans le secteur de l’éducation plus largement ;
  • Le développement et l’adaptation des compétences, avec l’ambition de renouveler l’offre et de développer la formation continue pour répondre aux besoins exprimés par les territoires et aux mutations des métiers ;
  • Les financements intermédiés pour accompagner les structures de l’ESS et développer les projets sociaux innovants tels que les contrats à impact social ;
  • L’économie mixte.


Au sein du pôle inclusion numérique et services au public, ce poste s’inscrit dans le déploiement des actions d’inclusion numérique.

Description du projet
Dans le cadre de la convention de partenariat passée avec l’Agence Nationale pour la Cohésion des territoires (ANCT) et de sa mission d’accompagnement du réseau des France Service (FS), la Banque des Territoires souhaite renforcer sa posture auprès de ses interlocuteurs et son appui aux territoires en matière d’inclusion numérique, médiation numérique et de développement des compétences numériques pour répondre à la mesure N°15 du plan stratégique de la Banque des Territoires sur la Relation au citoyen (« Favoriser l’accès aux services publics pour tous les français au travers d’un réseau France services exemplaire et d’une inclusion numérique renforcée »). L’ANCT souhaite renforcer son appui aux territoires en densifiant les points de contacts labellisés FS au sein des territoires et en expérimentant à grande échelle les dispositifs de FS itinérantes. L’ANCT désire aussi renforcer la qualité des services délivrés par les structures en proposant un ambitieux plan de formation à destination des 8000 agents du réseau actuel. L’appel à manifestation d’intérêt Lieux innovants lieux accueillants (LILA) et celui de l’Aller vers ajoutant de la valeur au programme France services sont aussi conçus comme complémentaires à un ensemble plus large d’activités en fonds propres de la Banque des territoires sur lesquelles il convient de capitaliser mais aussi d’apporter un appui cohérent, comme la poursuite de l’appui aux Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ou l’appui à la nouvelle stratégie d’inclusion France numérique ensemble.
Comme chargé(e) d’appui et gestionnaire administrativo-financière « Inclusion numérique et services au public », la/le titulaire est amené(e), en lien avec les chargés de projet d’inclusion numérique à être en charge des tâches de middle et back office en direction des partenaires externes de la politique publique (ANCT, Collectivités territoriales, réseaux d’acteurs de la médiation numérique, Groupe La Poste, traitants et co-traitants dans le cadre des actions de la cellule) et interne des acteurs comme les directions régionales et territoriales de la CDC.
La/Le titulaire intervient principalement sur le champ de l’accompagnement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) en cours.

Situation fonctionnelle
Sous la responsabilité de la responsable du pôle Inclusion numérique et services au public au sein du service « Education, inclusion & services au public » dans le département Cohésion sociale et territoriale à la Direction de l’investissement.
Descriptif des activités
Le/la chargé(e) d’appui est en charge de la gestion administrative et financière du pôle, plus précisément :

A l’instruction
  • En lien avec les chargés de projets, il / elle intervient au stade de l’analyse de l’éligibilité pour s’assurer de la complétude des dossiers déposés et effectue les demandes complémentaires auprès des porteurs de projet. Il /elle créé ensuite les opérations et les affaires dans LAGON.
  • Il/Elle supervise le recueil des données nécessaires et réalise des diligences LAB FT (KYC), usage de SYLAB et COMPLIANCE ANALYST notamment,
  • La/Le titulaire crée, dans les outils adaptés, les profils nécessaires à la bonne gestion des enveloppes (création des tiers / « Tiers web »).
  • Il / elle assure le processus de mise en signature des conventions et l’envoi à partir des outils adaptés (parapheur électronique).
Au suivi
  • La/Le titulaire du poste est en charge de la gestion des appels de fonds et des paiements qui lui seront confiés concernant des projets sélectionnés dans le cadre des AMI
  • Il / Elle répond aux demandes spécifiques des bénéficiaires sur toutes les questions relatives à la gestion des programmes.
  • Plus précisément, son rôle consiste à vérifier les appels de fonds des bénéficiaires des programmes. Le gestionnaire vérifie les pièces transmises au regard des attentes contractuelles, recense les anomalies éventuelles et effectue les demandes complémentaires auprès du bénéficiaire.
  • A la suite, en coordination avec les chefs de projets, il / elle contrôle les justificatifs associés aux appels de fonds (factures, état d’avancement de chantiers, attestation, fiches de temps) et effectue et enregistre les versements par le biais des outils mis à disposition (CBCM / DCLIC / LAGON /GED etc.).
  • Enregistrer dans Saphir des documents nécessaires, tel que définie par la procédure de la caisse ;
Au pilotage des enveloppes engagées pour chaque AMI
  • Suivre le versement des financements (éventuels rappels, accélération du processus de versement)
  • Assurer un reporting rigoureux sur l’ensemble du périmètre avec le suivi des engagements (tableaux de suivi) des partenaires et des actions réalisées en lien avec l’équipe ;
  • Assurer, en lien avec les membres de l’équipe, la formalisation du prévisionnel de l’activité sur les 2 AMIs.


Description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle : fin des AMIs Lieux innovants lieux accueillants et Aller vers soit les derniers décaissements

Modalités d’évaluation et de contrôle des résultats : vérification de la qualité et de la complétude des actes réalisés dans les relations avec les lauréats des 2 AMIs.
Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
  • De formation BAC+3/5, vous justifiez d'une expérience dans le domaine la gestion administrative ;
  • Vous êtes à l'aise avec l'utilisation des SI ;
  • Vous savez travailler en mode projet ;
  • Vous avez des aptitudes pour échanger avec des interlocuteurs divers ;
  • Vous êtes reconnu pour votre autonomie, réactivité, sens de l'organisation et rigueur ;
  • Vous êtes force de proposition et savez anticiper.
Conditions de travail
Recrutement dans le cadre d’un contrat de projet prévu à l'article l 332- 24 à 26 du code général de la fonction publique et par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020
Localisation : 72 avenue Pierre Mendès France, Paris 13
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