Descriptif et missions

INSTRUCTEUR PERMIS DE LOUER ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Sous la responsabilité du chef de service Urbanisme et gestion foncière vous devez instruire les dossiers de demandes d’autorisation de travaux, présentés par les exploitants des établissements recevant du public (ERP), assurer la bonne tenue des commissions communales de sécurité et d’accessibilité. Instruire les demandes d’autorisation de mise en location des logements situés dans le périmètre du permis de louer, conseiller les propriétaires et vérifier la bonne réalisation des travaux de décence des logements
Information des usagers et des services (ERP et permis de louer) :

• Expliciter les procédures à l’usager, expliquer les démarches
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction des demandes
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

Instruction administrative et technique des dossiers (ERP et permis de louer) :

• Vérifier les pièces constitutives d’un dossier
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis (ATERP)
• Etablir une visite du logement avec le propriétaire ou son mandataire (permis de louer)
• Contrôler le logement au regard des critères de décence et réaliser un compte-rendu de la visite
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis
• Rédiger les décisions d’arrêtés
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Notifier la décision au demandeur

Suivi et gestion des dossiers (ERP et permis de louer) :

• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des travaux (permis de louer et ERP)
• Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d’activité
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction
• Transmettre les données pour établir les rapports annuels d’activités
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions de sécurité et accessibilité
• Effectuer un pré contrôle de légalité
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Classer et archiver les dossiers

Missions ponctuelles :

• Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde,
• Conseiller les autres services dans l’organisation de la sécurité des manifestations
• Participer à l’activité du service urbanisme et gestion foncière

Profil recherché

Connaissance des procédures d’urbanisme et du code de la construction, expérience similaire souhaitée,
Connaissances techniques pluridisciplinaire dans le domaine du bâtiment,
Maîtrise des outils informatiques,
Permis B,
Avoir de la rigueur,
Etre méthodique et avoir de l’organisation,
Capacités d’adaptation aux nouvelles missions liées à l’activité spécifique des ERP,
Capacités relationnelles, autonomie,

Avantages liés au poste

Avantages collectifs au travail

• Prime de fin d’année
• Compte-Epargne Temps
• Garde enfants
• Avancement de carrière/promotion
• Abonnement COS ou CAS
• Régime indemnitaire
• RIFSEEP
• CIA
• Gratification pour les médailles du travail

Description de la collectivité

Sous-Préfecture du département des Ardennes, la Ville de Sedan, constitue avec près de 17.000 habitants, la deuxième ville ardennaise. Sa position transfrontalière lui confère un atout indéniable : Ville desservie par le TGV Est Européen, l’autoroute A34, Sedan est à 2 heures ou moins de grands pôles décisionnels et économiques importants : Paris, Bruxelles, Luxembourg. Ville navigable, Sedan relie la France à la Mer du Nord en passant par la Belgique et les Pays-Bas via la Meuse qui coule en son cœur. Ville connectée, Sedan navigue sur un réseau Internet très haut débit. Le patrimoine historique de la Ville est considérable et a valu à Sedan l'obtention du label Ville d'Art et d'Histoire en 2000. Le centre ancien et historique de Sedan est en 1992 inscrit au titre du secteur sauvegardé.